Politique de protection des renseignements personnels et de confidentialité

L’objectif de cette politique est de garantir la préservation des informations personnelles et de réguler la manière dont nous les recueillons, les exploitons, les communiquons, les conservons et les éliminons, ou gérons autrement. De plus, elle a pour but d’informer toute personne concernée sur la façon dont nous traitons les données personnelles. Elle englobe également la politique relative aux fichiers témoins ainsi que les paramètres de consentement de ces fichiers témoins.

Dernière mise à jour :
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026 – version 2.2

1. Collecte de renseignements personnels

En visitant notre site web, il est possible que des données personnelles vous concernant, telles que votre nom, votre adresse, votre courriel, votre numéro de téléphone, etc., soient recueillies. Ces informations ne sont collectées que si vous les fournissez volontairement, par exemple en remplissant un formulaire de contact, une demande de soumission, une demande de rappel, etc. Notre engagement se focalise sur la collecte exclusive des informations essentielles et pertinentes en vue de répondre à votre demande de service.

Avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous transmettre des rappels d’entretien ou des offres liés aux produits que vous avez achetés chez nous. Chaque envoi comprend un moyen simple de vous désabonner, et vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à info@jolyremorque.com.

2. Protection des renseignements personnels

Nous implémentons des mesures de sécurité adéquates afin de prévenir tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés de vos données personnelles. En outre, l’accès à vos informations est restreint aux seuls employés ou prestataires de services nécessitant ces données pour vous offrir des services.

3. Partage des renseignements personnels

Nous n’échangeons, ne vendons, ne louons, ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, à moins que vous ne nous donniez expressément votre accord. Cependant, il se peut que nous partagions vos informations avec des fournisseurs de services externes qui nous assistent dans la gestion de notre entreprise. Nous prenons des mesures pour que ces tiers adhèrent à des normes rigoureuses en matière de sécurité et de confidentialité.

Certains de ces fournisseurs (hébergement et courriel, logiciels de comptabilité et de facturation, paiement, outils informatiques de traitement des dossiers) conservent ou traitent les renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant toute communication hors Québec, nous évaluons la protection offerte et nous nous assurons qu’une entente écrite encadre cette communication. Dans le cas d’une demande de financement, vos renseignements sont communiqués à l’institution financière que vous avez choisie ; pour l’immatriculation, à la Société de l’assurance automobile du Québec ; pour l’enregistrement des garanties, au fabricant de votre remorque.

4. Conservation et destruction des renseignements personnels

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée requise pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, à moins que la loi ne prévoie le contraire. Des mesures sont mises en place pour assurer que vos informations sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec cette politique. Une fois que les données personnelles ne sont plus requises, nous veillons à leur élimination ou leur anonymisation. Nous effectuons la destruction des informations de manière sécurisée, garantissant ainsi la préservation de leur confidentialité.

5. Utilisation des fichiers témoins

Afin d’enrichir votre expérience de navigation, notre site web recourt à des fichiers témoins (cookies). Il s’agit de petits fichiers texte qui sont conservés sur votre dispositif lorsque vous explorez notre site. Ils nous permettent de collecter des renseignements tels que les pages visitées, la durée de la visite et vos préférences linguistiques. Ces données nous aident à décortiquer les tendances, à optimiser notre site et à vous offrir un contenu personnalisé.

Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les témoins à l’aide de notre bandeau de consentement. Il est également possible d’activer et de désactiver l’utilisation des témoins en changeant vos préférences dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, veuillez noter que désactiver les cookies pourrait limiter certaines fonctionnalités de notre site web.

5.1 Définition des différents fichiers témoins utilisés

5.1.1 Témoins fonctionnels

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site web. Ils sont généralement créés en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées sur le site web, telles que l’enregistrement de vos préférences en matière de confidentialité ou le remplissage de formulaires. Ces cookies ne stockent aucune information permettant de vous identifier personnellement.

5.1.2 Témoins de statistiques

Ces cookies collectent des informations sur la façon dont vous utilisez le site web, les pages que vous avez visitées et les liens sur lesquels vous avez cliqué. Ces données nous permettent de mesurer et d’améliorer les performances du site web. Les données sont anonymisées et ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier.

5.1.3 Témoins de marketing

Ces cookies peuvent être mis en place sur le site web par nos partenaires publicitaires ou par l’intégration de fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts afin de vous proposer des publicités personnalisées sur d’autres sites web.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux, car elle peut être sujette à des modifications, afin de comprendre comment vos données sont utilisées via ces cookies. Il est important de noter que la plupart de ces réseaux sociaux sont basés ailleurs qu’au Canada.

5.1.4 Témoins de sécurité

Dans le but de prévenir la fraude et protéger nos systèmes, les formulaires du site web peuvent être protégés par la technologie Google ReCaptcha. Cet outil, qui fait usage de cookies, collecte des données sur la façon dont un utilisateur interagit avec le site web. La façon dont l’utilisateur navigue sur le site avec sa souris, la façon dont il clique entre les contenus, le temps qu’il prend pour effectuer des tâches et l’appareil qu’il utilise sont quelques exemples des données collectées. L’analyse de celles-ci permet à l’outil de déterminer la probabilité que l’utilisateur soit un robot ou non. Ces données peuvent être partagées avec d’autres produits et services de Google.

5.2 Activer/désactiver et supprimer les fichiers témoins

Vous avez la possibilité de gérer vos cookies par l’intermédiaire de vos navigateurs sur vos différents dispositifs. La plupart des navigateurs acceptent par défaut l’installation de cookies. Toutefois, vous pouvez configurer ceux-ci afin de rejeter tous les cookies systématiquement ou de spécifier la source de ceux que vous désirez accepter. Vous pouvez également demander à votre navigateur de supprimer vos cookies automatiquement à la fermeture de celui-ci ou procéder régulièrement à leur suppression de façon manuelle. Il est à noter que la configuration de chaque navigateur est différente, n’hésitez pas à consulter le menu d’aide de ceux-ci.

5.3 Consentement de l’utilisation des fichiers témoins

Lors de votre première visite sur ce site web, un bandeau de consentement s’affichera pour vous expliquer l’utilisation dont nous faisons des cookies. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l’utilisation de tous ces cookies ainsi qu’à la politique actuelle en matière de cookies. Dans ce bandeau, vous pouvez également « Refuser » tous les cookies non essentiels au fonctionnement de ce site web ou encore « Gérer vos préférences » en acceptant certaines catégories de cookies. Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment.

5.4 Tierces parties

Nous avons établi des accords concernant l’utilisation de cookies avec d’autres entreprises qui placent des cookies. Néanmoins, nous ne pouvons pas assurer que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Certaines de ces parties, telles que Google et les réseaux sociaux, sont à considérer comme des entités indépendantes en matière de traitement des données. Nous vous conseillons vivement de consulter les déclarations de confidentialité de ces entreprises.

6. Responsabilité

Dans l’ensemble, nous assumons la responsabilité de la protection des renseignements personnels que nous détenons. Nos employés qui ont accès à des renseignements personnels ou qui sont impliqués de quelque manière que ce soit dans leur gestion prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur protection et respecter la présente politique.

7. Droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement

Vous avez le droit de soumettre une demande d’accès aux données que nous traitons à votre sujet. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez demander une vue d’ensemble de vos données traitées, présentées dans un format couramment utilisé. Vous avez la possibilité de demander la correction ou la suppression de vos données si elles sont inexactes ou obsolètes. Dans les cas pertinents, les informations mises à jour seront communiquées aux tiers ayant accès à ces informations. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de contraintes contractuelles ou légales, et sous réserve d’un préavis raisonnable. Les implications d’un tel retrait vous seront expliquées. Vous avez le droit de soumettre une objection à notre organisation en cas de non-conformité selon la ’Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privée’ (LPRPSP) en écrivant au responsable de la protection des renseignements personnels. Si le problème persiste, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information (CAI). Pour nos clients hors-Québec, la procédure à suivre est la même sauf que la ‘Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques’ (LPRPDE) s’applique. Si le problème persiste, après avoir contacter l’organisation, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Si une personne souhaite exercer ses droits d’accès, de rectification ou de rétractation du consentement, elle doit présenter une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des données personnelles. Les coordonnées appropriées sont spécifiées dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels » ici-bas.

8. Processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels

Si quelqu’un souhaite déposer une plainte concernant l’application de cette politique ou, de manière plus globale, en ce qui concerne la sécurité de ses informations personnelles, il doit soumettre sa requête par écrit en communiquant avec le responsable de la protection des données personnelles, dont les coordonnées sont mentionnées dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels ». Celle-ci sera traitée dans un délai jugé raisonnable. Un dossier distinct pour chaque plainte reçue sera créé. Chaque dossier comprendra la plainte, une analyse et les documents à l’appui de l’évaluation, ainsi que la réponse adressée à la personne ayant formulé la plainte. Nous prenons l’engagement de traiter toute plainte reçue en toute confidentialité.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toutes questions, préoccupations ou demandes concernant cette politique, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels :

10. Application interne QuickBooks Online

10.1 Utilisation de QuickBooks Online

Joly Remorque utilise une application informatique interne permettant de communiquer avec QuickBooks Online au moyen des interfaces de programmation (« API ») fournies par Intuit.
Cette application est destinée exclusivement aux besoins internes de Joly Remorque et n’est pas offerte au public.
Son objectif est d’automatiser ou de faciliter certaines opérations administratives, comptables, financières et opérationnelles de l’entreprise.

10.2 Données QuickBooks pouvant être accessibles

Selon les fonctions utilisées, l’application peut accéder à certains renseignements contenus dans le compte QuickBooks Online de Joly Remorque, notamment :

L’application vise à accéder uniquement aux renseignements nécessaires à l’accomplissement des fonctions administratives, comptables et opérationnelles pour lesquelles elle a été conçue.

10.3 Utilisation des données provenant de QuickBooks Online

Les renseignements obtenus par l’intermédiaire de QuickBooks Online sont utilisés uniquement dans le cadre des activités de Joly Remorque.
Ils peuvent notamment être utilisés afin de :

Les données obtenues à partir de QuickBooks Online ne sont pas vendues ou louées à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de publicité comportementale.

10.4 Accès et sécurité

L’accès à l’application et aux données QuickBooks est limité aux personnes autorisées par Joly Remorque.
Joly Remorque met en place des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements, les identifiants, les jetons d’autorisation et les autres éléments permettant à l’application de communiquer avec QuickBooks Online.
L’accès est limité aux besoins nécessaires au fonctionnement de l’application et aux activités autorisées de l’entreprise.

10.5 Conservation et suppression des données QuickBooks

Les renseignements provenant de QuickBooks Online sont conservés uniquement pendant la période nécessaire au fonctionnement de l’application, aux activités de Joly Remorque ou afin de respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables.
Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont supprimés, détruits ou anonymisés de manière sécuritaire, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

10.6 Révocation de l’accès

L’autorisation permettant à l’application d’accéder au compte QuickBooks Online de Joly Remorque peut être révoquée par un administrateur autorisé.
À la suite de la révocation, l’application cesse d’obtenir de nouvelles données à partir du compte QuickBooks Online concerné.
Certaines données déjà obtenues peuvent toutefois devoir être conservées pendant une certaine période lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, fiscale, comptable ou de sécurité.

10.7 Partage des données QuickBooks

Les données provenant de QuickBooks Online ne sont communiquées qu’aux employés, dirigeants, professionnels ou fournisseurs de services qui en ont besoin afin de fournir un service à Joly Remorque ou d’effectuer une fonction autorisée.
Nous ne vendons pas les données obtenues par l’intermédiaire de QuickBooks Online.

11. Conditions d’utilisation de l’application QuickBooks Online

11.1 Objet de l’application

L’application QuickBooks Online de Joly Remorque est une application privée destinée aux besoins internes de l’entreprise.
Elle permet d’utiliser certaines fonctionnalités de QuickBooks Online afin de faciliter ou d’automatiser des opérations administratives, comptables et opérationnelles.

11.2 Utilisateurs autorisés

L’utilisation de l’application est réservée à Joly Remorque et aux personnes expressément autorisées par l’entreprise. Aucun droit d’utilisation n’est accordé au public.

11.3 Autorisation d’accès à QuickBooks Online

L’application peut accéder aux renseignements du compte QuickBooks Online uniquement après qu’une personne autorisée a approuvé la connexion à QuickBooks Online.
L’autorisation peut être retirée conformément aux mécanismes disponibles auprès d’Intuit ou de QuickBooks Online.

11.4 Utilisation acceptable

L’application doit être utilisée uniquement à des fins légitimes liées aux activités de Joly Remorque.
Il est notamment interdit :

11.5 Disponibilité de l’application

L’application est fournie pour les besoins internes de Joly Remorque.
Son fonctionnement peut dépendre de services fournis par des tiers, notamment Intuit et QuickBooks Online.
Joly Remorque ne garantit pas que l’application sera disponible sans interruption ou sans erreur.
L’application peut être modifiée, mise à jour, suspendue ou retirée lorsque cela est nécessaire.

11.6 Propriété et utilisation

L’application et les éléments développés spécifiquement pour Joly Remorque demeurent destinés à l’utilisation de Joly Remorque, sous réserve des droits appartenant aux fournisseurs de technologies et services externes utilisés par l’application. QuickBooks et Intuit demeurent des marques et services appartenant à leurs propriétaires respectifs.

11.7 Confidentialité

L’utilisation de l’application est également assujettie à la présente Politique de protection des renseignements personnels et de confidentialité.
Les dispositions de la section 10 – Application interne QuickBooks Online décrivent plus précisément l’utilisation des données provenant de QuickBooks Online.

11.8 Fin de l’utilisation

Joly Remorque peut interrompre l’utilisation de l’application ou révoquer l’accès d’un utilisateur en tout temps.
Lorsqu’une connexion à QuickBooks Online n’est plus nécessaire, son autorisation peut être révoquée.

11.9 Limitation de responsabilité

L’application est utilisée dans le cadre des activités internes de Joly Remorque.
Dans les limites permises par la loi, Joly Remorque ne peut garantir que les services provenant de fournisseurs externes, notamment QuickBooks Online, seront disponibles en permanence ou exempts d’interruptions.

11.10 Contact

Pour toute question concernant l’application QuickBooks Online, ses conditions d’utilisation ou le traitement des renseignements :

Joly Remorque
Responsable : Patrice Beaudoin, propriétaire
Courriel : info@jolyremorque.com

12. Approbation

Cette politique est approuvée par le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées professionnelles sont affichées ici-haut.

13. Publication et modifications

Nous nous octroyons le droit de réviser cette politique de protection des renseignements personnels et de confidentialité à tout moment. Les changements seront affichés sur notre site web et prendront effet dès leur affichage. Nous vous incitons à consulter cette politique régulièrement pour rester informé des éventuelles mises à jour.